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Morsure d’un chien : consigner les démarches officielles et les interlocuteurs

Une fiche de suivi administratif à utiliser avec les autorités et les professionnels compétents.

Revue documentaire : 22 octobre 2026 · Méthode pratique

Traiter séparément l’urgence et la procédure

Si une personne est blessée ou en danger, contactez d’abord les services d’urgence appropriés. Une page d’information ne permet pas d’évaluer une plaie, le risque sanitaire ou la sécurité d’une situation. Lorsque le danger immédiat est pris en charge, notez date, lieu, personnes concernées, coordonnées des témoins et interlocuteurs déjà contactés, sans publier de données personnelles.

Suivre l’obligation signalée par le ministère

La fiche ministérielle indique qu’une morsure d’une personne par un chien doit être déclarée en mairie et qu’une évaluation comportementale vétérinaire est requise. Vérifiez auprès de la mairie les modalités, délais et pièces applicables à votre commune, puis demandez au vétérinaire choisi par l’autorité comment organiser l’évaluation. Conservez les accusés de réception et les instructions. Ce guide ne qualifie pas l’incident et ne remplace pas un avis juridique ou professionnel.

Morsure d’un chien : consigner les démarches officielles et les interlocuteurs : repères
ÉtapeÀ consigner
Sécurité immédiateService contacté et instructions
DéclarationMairie, date, accusé de réception
ÉvaluationProfessionnel, rendez-vous, documents
SuiviÉchéances indiquées par l’autorité

Sources & méthode

  • Ministère de l’Agriculture : chiens de catégorie 1 et 2 · consulté le 23/10/2026. Catégories, permis, obligations et restrictions ; page juridique privée jusqu'à revue compétente. Pied de page de cette page source vérifié le 2026-10-23 : Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0. Usage de faits individuels attribués uniquement, sans texte, image ni extraction de base.

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